Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de plaques NFC personnalisées commercialisées par EAB auprès de professionnels et de particuliers via le présent site.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les plaques NFC sont fabriquées en acrylique (100 × 100 × 3 mm) et intègrent une puce NTAG 213. Chaque plaque est configurée avant expédition vers la destination numérique communiquée par le client : fiche Google, page d'avis, menu, site web ou réseau social.

Les photographies et visuels présentés sont non contractuels : de légères variations de teinte ou de finition peuvent exister.

3. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises, notamment de l'adresse de livraison et du lien de destination à configurer.

EAB se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de demande manifestement abusive.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix affiché est donc le prix définitif à payer : aucune taxe n'y est ajoutée, et aucune TVA n'est récupérable par l'acheteur, y compris professionnel.

Des tarifs dégressifs s'appliquent selon la quantité commandée :

• 1 à 2 plaques : 40 € l'unité
• 3 à 4 plaques : 38 € l'unité
• 5 à 9 plaques : 35 € l'unité
• 10 plaques et plus : 30 € l'unité

Au-delà, un tarif sur devis peut être établi sur demande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est conservée par EAB.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 3 à 7 jours ouvrés après validation de la configuration. Les frais de port sont offerts à partir de 150 € d'achat.

Les délais annoncés sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : plaques portant un logo, un texte ou une configuration propres au client.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, le produit devant être retourné neuf et dans son emballage d'origine.

7. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Tout produit reçu défectueux ou endommagé doit être signalé sous 14 jours avec photographies à l'appui ; EAB procède alors au remplacement ou au remboursement.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, les chocs, l'exposition prolongée à l'humidité ou une utilisation non conforme.

8. Responsabilité

EAB ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité d'un service tiers vers lequel la plaque redirige, qu'il s'agisse de Google, d'un réseau social ou du site du client, ni du contenu des avis déposés par les clients finaux.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

10. Formulaire de rétractation

Modèle prévu à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions de l’article 6 ci-dessus.

11. Médiation de la consommation

Après avoir saisi EAB d'une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève EAB : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.